J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205095X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les journées et périodes suivantes :
Du 13 au 17 mai 2002 :
Site : école primaire Langevin, rue Julian-Grimau, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 101,3 MHz.
Du 21 au 24 mai 2002 :
Site : école Jean-Mermoz, 76480 Anneville-Ambourville ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,8 MHz.
Du 27 au 31 mai 2002 :
Site : collège J.-E.-Blanche, 220, rue aux Saulniers, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,4 MHz.
Du 3 au 7 juin 2002 :
Site : école primaire Guy-de-Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
Du 10 au 16 juin 2002 :
Site : collège Albert-Schweitzer, 3, rue du Collège, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 104,0 MHz.
Du 17 au 21 juin 2002 :
Site : école de Pont-Saint-Pierre, Grand-Rue, 27360 Pont-Saint-Pierre ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.
Du 1er au 5 juillet 2002 :
Site : école Les Malières, chemin des Pâtis, 76520 Fresnes-le-Plan ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.