J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205094X



Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lacaune Animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune Animation pendant la période du 1er mai 2002 au 31 janvier 2003 :
Site : Lacaune (81) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.