J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205093X



Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association National Tour Organisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio National Tour, à partir de la ville de Montendre (17), pendant la période du 4 au 5 mai 2002 :
Site : Montendre (17) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
Fréquence : 94,50 MHz.