J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205087X


Par délibération en date du 16 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et dont le terme est fixé au 11 mai 2003.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 11 novembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.

Catégorie A

Association Radio Albigès (Albigès) :
Zones :
Albi, fréquence : 95,4 MHz ;
Carmaux, fréquence : 104,2 MHz.
Association Altitude FM (Altitude FM) :
Zone : Toulouse, fréquence : 93,5 MHz.
Association Multi-Com (Antenne d'Oc) :
Zones :
Cahors, fréquence : 89,0 MHz ;
Puy-l'Evêque, fréquence : 93,7 MHz.
Association Radio Association (Radio Association) :
Zone : Montauban, fréquence : 100,7 MHz.
Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Barousse FM) :
Zone : Barbazan, fréquence : 93,2 MHz.
Association Radio Belle Musique (Booster) :
Zone : Toulouse, fréquence : 106,8 MHz.
Association Radio Cagnac et ses amis (Radio Cagnac) :
Zone : Albi, fréquence : 96,0 MHz.
Association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse (Radio Campus) :
Zone : Toulouse, fréquence : 94,0 MHz.
Association Canal Sud (Canal Sud) :
Zone : Toulouse, fréquence : 92,2 MHz.
Association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien (CFM) :
Zones :
Caussade, fréquences : 98,6 et 101,2 MHz ;
Caylus, fréquences : 89,2 et 99,4 MHz.
Association culturelle israélite de Toulouse (Radio Communauté Kol Aviv) :
Zone : Toulouse, fréquence : 101,0 MHz.
Association Radio Coteaux (Radio Coteaux) :
Zones :
Riolas, fréquence : 104,5 MHz ;
Saint-Gaudens, fréquence : 97,7 MHz.
Association vauréenne d'animation audiovisuelle (R d'Autan) :
Zones :
Castres, fréquence : 102,8 MHz ;
Lavaur, fréquences : 100,2 et 105,1 MHz.
Association Radio Trénels (Digital) :
Zones :
Millau, fréquence : 95,5 MHz ;
Saint-Affrique, fréquence : 98,3 MHz.
Association Espoir 82 (Espoir 82) :
Zone : Montauban, fréquence : 92,0 MHz.
Association MJC La Maïsoun (Radio Fil de l'Eau) :
Zone : L'Isle-Jourdain, fréquence : 106,6 MHz.
Association Ephémère (FMR) :
Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz.
Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) :
Zone : Riscle, fréquence : 94,8 MHz.
Association Fréquence Soleil Toulouse (Fréquence Soleil Toulouse) :
Zones :
Toulouse, fréquence : 92,6 MHz ;
Montauban, fréquence : 103,7 MHz.
Association Radio Galaxie (Radio Galaxie) :
Zone : Rieux, fréquence : 98,5 MHz.
Association Radio Mon Païs (Radio Mon Païs) :
Zone : Toulouse, fréquence : 90,1 MHz.
Association Radio Muret (radio Muret) :
Zone : Toulouse, fréquence : 89,7 MHz.
Association pour la création de Radio d'Oc (Radio d'Oc) :
Zones :
Moissac, fréquence : 88,5 MHz ;
Montauban, fréquence : 94,2 MHz.
Association Radio Occitania (Radio Occitanie) :
Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 89,4 MHz ;
Toulouse, fréquence : 98,3 MHz.
Association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers (Oxygène FM) :
Zone : Pamiers, fréquence : 94,2 MHz.
Association Fédéracion Vivre au pays - Radio Païs (Radio Païs) :
Zones :
Saint Gaudens, fréquence : 89,4 MHz ;
Auch, fréquence : 90,8 MHz ;
Mirande, fréquence : 98,0 MHz ;
Tarbes, fréquence : 101,5 MHz.
Association Info Toulouse (Radio Plus) :
Zone : Toulouse, fréquence : 106,8 MHz.
Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire (Plus FM) :
Zone : Mazamet, fréquence : 103,6 MHz.
Association Carrefour des hommes (Présence Figeac) :
Zone : Figeac, fréquence : 97,7 MHz.
Association Radio Présence (Présence FM) :
Zones :
Toulouse, fréquence : 97,9 MHz ;
Montauban, fréquence : 93,3 MHz.
Association Chrétiens Médias 46 (Présence Lot) :
Zones :
Cahors, fréquence : 92,5 MHz ;
Gourdon, fréquence : 104,8 MHz ;
Saint-Céré, fréquence : 95,8 MHz.
Association Radio Lourdes Bigorre (Présence Lourdes Pyrénées) :
Zones :
Argelès-Gazost, fréquence : 91,9 MHz ;
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 88,9 MHz ;
Lannemezan, fréquence : 92,2 MHz ;
Lourdes, fréquence : 90,6 MHz.
Association Radio et Audio-Visuel du Comminges (ARAVC) (Présence Pyrénées) :
Zone : Saint-Gaudens, fréquence : 91,1 MHz.
Association Progressive Parole (Radio Radio) :
Zone : Toulouse, fréquence : 89,1 MHz.
Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) (RCF Pays tarnais) :
Zones :
Carmaux, fréquence : 99,6 MHz ;
Castres, fréquence : 89,3 MHz ;
Mazamet, fréquence : 93,6 MHz.
Association La Voix du Pech (RCF La Voix du Pech) :
Zones :
Lavaur, fréquence : 99,8 MHz ;
Revel, fréquence : 97,2 MHz.
Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique) :
Zone : Saint-Affrique, fréquences : 88,5 et 96,7 MHz.
Association Radio de la Save (radio de la Save) :
Zone : Lévignac, fréquence : 102,8 MHz.
Association Radio Sentinelle (Radio Sentinelle) :
Zone : Montauban, fréquence : 89,4 MHz.
Association Radio Transparence (Radio Transparence) :
Zones :
Foix, fréquences : 93,7 et 107,0 MHz ;
Pamiers, fréquence : 95,0 MHz ;
Saint-Girons, fréquence : 97,3 MHz.
Association Radio Val d'Adour (Radio Val d'Adour) :
Zone : Maubourguet, fréquence : 88,6 MHz.
Association CLAM (Club Loisirs Aventure Moto (VFM) :
Zone : Valence-d'Agen, fréquence : 88,9 MHz.
Association Feeling (Viva) :
Zone : Albi, fréquence : 89,9 MHz.

Catégorie B

Association Radio Val-d'Adou (FM 81) :
Zone : Graulhet, fréquence : 91,3 MHz.
Association Radio Ménergy (Ménergy) :
Zones :
Albi, fréquence : 90,3 MHz ;
Carmaux, fréquence : 94,3 MHz.
Association Radio Couserans (RDC) :
Zones :
Castillon-en-Couserans, fréquence : 105,2 MHz ;
Saint-Girons, fréquences : 94,7 et 99,2 MHz ;
Saint-Gaudens, fréquence : 97 MHz.
Association pour la promotion et la communication en Armagnac et Ténarèze - Radio Val de Baïse (RVB Radio Val de Baïse) :
Zone : Condom, fréquence : 105,8 MHz.
SA Sud Radio Services (Sud Radio) :
Zones :
Ax-les-Thermes, fréquence : 103,0 MHz ;
Foix, fréquence : 91,2 MHz ;
Pamiers, fréquence : 90,3 MHz ;
Saint-Girons, fréquence : 88,5 MHz ;
Tarascon-sur-Ariège, fréquence : 89,2 MHz ;
Millau, fréquence : 101,4 MHz ;
Rodez, fréquence : 104,4 MHz ;
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 104,0 MHz ;
Bagnères-de-Luchon, fréquence : 104,0 MHz ;
Toulouse, fréquence : 101,4 MHz ;
Cahors, fréquence : 105,0 MHz ;
Figeac, fréquence : 103,8 MHz ;
Puy-l'Evêque, fréquence : 96,0 MHz ;
Argelès-Gazost, fréquence : 102,0 MHz ;
Tarbes, fréquence : 99,3 MHz ;
Albi, fréquence : 101,2 MHz ;
Mazamet, fréquence : 104,1 MHz.

Catégorie C

Association Les Amis de Radio Bassin houiller (RBH Chérie FM) :
Zones :
Decazeville, fréquence : 102,4 MHz ;
Rodez, fréquence : 100,0 MHz.
SARL Saterad (Chérie FM Albi/Castres) :
Zones :
Albi, fréquence : 106,1 MHz ;
Castres, fréquence : 91,8 MHz ;
Mazamet, fréquence : 97,0 MHz.
SARL Fréquence 31 (Chérie FM Toulouse) :
Zone : Toulouse, fréquence : 97,4 MHz.
Association Radio Cauterets (Europe 2 Cauterets) :
Zone : Cauterets, fréquence : 94,1 MHz.
Association Radio Vallée d'Aure (radio Vallée d'Aure/Europe 2) :
Zones :
Aragnouet, fréquence : 92,3 MHz ;
Arreau, fréquence : 104,4 MHz ;
Lannemezan, fréquence : 94,6 MHz.
SARL Pyrène 98 (Europe 2 Hautes-Pyrénées) :
Zones :
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 99,7 MHz ;
Lourdes, fréquence : 98,27 MHz.
SARL Euro Com 2 (Europe 2 Midi-Pyrénées) :
Zones :
Auch, fréquence : 100,2 MHz ;
Vic-Fezensac, fréquence : 93,4 MHz ;
Cahors, fréquence : 96,8 MHz ;
Puy-l'Evêque, fréquence : 94,8 MHz.
SARL Toulouse Média (Europe 2 Midi-Pyrénées) :
Zone : Toulouse, fréquence : 102,4 MHz.
SARL SEPROB (Société d'exploitation radiophonique Occitanie Bigorre) (Fun Radio Pyrénées) :
Zones :
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 97,2 MHz ;
Lourdes, fréquence : 92,5 MHz.
SARL Média Leader (MFM Aveyron) :
Zones :
Decazeville, fréquence : 96,1 MHz ;
Millau, fréquence : 90,6 MHz ;
Rodez, fréquence : 97,3 MHz ;
Saint-Affrique, fréquence : 92,0 MHz ;
Séverac-le-Château, fréquence : 98,7 MHz ;
Villefranche-de-Rouergue, fréquence : 98,5 MHz.
SARL Sorano Tarn-et-Garonne (Nostalgie Tarn-et-Garonne) :
Zones :
Montauban, fréquence : 97,6 MHz ;
Valence-d'Agen, fréquence : 101,6 MHz.
SARL Sorano Toulouse (Nostalgie Toulouse) :
Zone : Toulouse, fréquence : 99,5 MHz.
SARL JC Communication (RFM Auch) :
Zone : Auch, fréquence : 90,4 MHz.
SARL Radio Grands Causses (RFM Grands Causses) :
Zones :
Millau, fréquences : 91,1 et 104,0 MHz ;
Saint-Affrique, fréquence : 106,8 MHz.
SARL IPMP (RFM Toulouse) :
Zone : Toulouse, fréquence : 99,1 MHz.
SARL Toulouse Diffusion (Skyrock Toulouse) :
Zone : Toulouse, fréquence : 100,0 MHz.

Catégorie D

SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Toulouse, fréquence : 103,1 MHz.
SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio) :
Zones :
Saint-Gaudens, fréquence : 100,8 MHz ;
Toulouse, fréquence : 105,9 MHz ;
Auch, fréquence : 98,7 MHz ;
Condom, fréquence : 99,2 MHz ;
Figeac, fréquence : 98,3 MHz ;
Lannemezan, fréquence : 105,7 MHz ;
Albi, fréquence : 97,1 MHz ;
Mazamet, fréquence : 99,4 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
Foix, fréquence : 95,4 MHz ;
Rodez, fréquence : 96,3 MHz ;
Saint-Affrique, fréquence : 103,5 MHz ;
Saint-Gaudens, fréquence : 102,6 MHz ;
Auch, fréquence : 92,8 MHz ;
Condom, fréquence : 97,0 MHz ;
Mirande, fréquence : 103,2 MHz ;
Cahors, fréquence : 101,5 MHz ;
Souillac, fréquence : 101,7 MHz ;
Bagnères-de-Bigorre, fréquence : 100,1 MHz ;
Albi, fréquence : 100,6 MHz ;
Castres, fréquence : 97,7 MHz ;
Mazamet, fréquence : 94,5 MHz ;
Montauban, fréquence : 95,0 MHz.
SA Performances (RFM) :
Zones :
Decazeville, fréquence : 90,3 MHz ;
Mazamet, fréquence : 98,4 MHz ;
Montauban, fréquence : 93,8 MHz.
SA Sodera (RTL 2) :
Zones :
Rodez, fréquence : 100,9 MHz ;
Toulouse, fréquence : 88,7 MHz ;
Tarbes, fréquence : 106,5 MHz ;
Albi, fréquence : 106,6 MHz ;
Castres, fréquence : 92,8 MHz ;
Mazamet, fréquence : 95,9 MHz ;
Montauban, fréquence : 99,7 MHz.

Catégorie E

Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1) :
Zones :
Pamiers, fréquence : 93,3 MHz ;
Saint-Girons, fréquence : 94,3 MHz ;
Saint-Gaudens, fréquence : 106,7 MHz ;
Toulouse, fréquence : 106,3 MHz ;
Auch, fréquence : 93,7 MHz ;
Condom, fréquence : 106,7 MHz ;
Figeac, fréquence : 87,7 MHz ;
Lourdes, fréquence : 101,0 MHz ;
Albi, fréquence : 98,6 MHz ;
Montauban, fréquence : 105,2 MHz.
SA Radio Monte Carlo (RMC Info) :
Zones :
Millau, fréquence : 104,5 MHz ;
Rodez, fréquence : 103,4 MHz ;
Saint-Gaudens, fréquence : 103,6 MHz ;
Toulouse, fréquence : 104,3 MHz ;
Auch, fréquence : 105,0 MHz ;
Cahors, fréquence : 106,6 MHz ;
Figeac, fréquence : 92,2 MHz ;
Lourdes, fréquence : 103,8 MHz ;
Albi, fréquence : 103,3 MHz ;
Castres, fréquence : 100,8 MHz ;
Montauban, fréquence : 104,1 MHz.
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
Rodez, fréquence : 101,5 MHz ;
Toulouse, fréquence : 103,9 MHz ;
Auch, fréquence : 97,3 MHz ;
Lourdes, fréquence : 102,9 MHz ;
Albi, fréquence : 101,7 MHz ;
Castres, fréquence : 98,8 MHz ;
Montauban, fréquence : 102,6 MHz.