J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205085X


Par délibération en date du 16 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et dont le terme est fixé au 18 mai 2003.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 18 novembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes qui les lient.

Catégorie A

Association la Preuve par Neuf (Radio Escapades) :
Zones :
Ganges, fréquence : 104,1 MHz ;
Le Vigan, fréquence : 103,3 MHz ;
Quissac, fréquence : 104,1 MHz ;
Saint-Hippolyte-du-Fort, fréquence : 104,1 MHz.

Catégorie C

SARL Radio Grands Causses (RGC) (RFM Grands Causses) :
Zones :
Marvejols, fréquence : 97,3 MHz ;
Meyrueis, fréquence : 93,1 MHz.
SARL Radio Rose (RTL 2 Perpignan) :
Zone : Perpignan, fréquence : 94,6 MHz.

Catégorie D

SARL Aime C 2 (Beur FM) :
Zone : Alès, fréquence : 104,6 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Montpellier, fréquence : 107,3 MHz.
SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio) :
Zones :
Alès, fréquence : 95,6 MHz ;
Florac, fréquence : 89,0 MHz ;
Marvejols, fréquence : 93,3 MHz ;
Mende, fréquence : 94,7 MHz ;
Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 90,8 MHz ;
Font-Romeu, fréquence : 100,9 MHz ;
Perpignan, fréquence : 102,4 MHz ;
Prades, fréquence : 100,5 MHz.
SARL Cirtès (MFM) :
Zone : Mende, fréquence : 87,6 MHz.
SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
Zones :
Béziers, fréquence : 100,7 MHz ;
Florac, fréquence : 97,7 MHz ;
Langogne, fréquence : 97,5 MHz ;
Meyrueis, fréquence : 102,1 MHz ;
Montpellier, fréquence : 94,8 MHz.
SARL Nova (Radio Nova) :
Zone : Montpellier, fréquence : 92,4 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
Carcassonne, fréquence : 100,6 MHz ;
Mende, fréquence : 98,9 MHz ;
Font-Romeu, fréquence : 101,3 MHz.
SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
Zones :
Montpellier, fréquence : 89,9 MHz ;
Céret, fréquence : 91,3 MHz ;
Perpignan, fréquence : 90,1 MHz.
SA Vortex (Skyrock) :
Zone : Carcassonne, fréquence : 94,8 MHz.

Catégorie E

Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1) :
Zone : Perpignan, fréquence : 91,6 MHz.
SA Radio Monte Carlo (RMC Info) :
Zones :
Langogne, fréquence : 89,1 MHz ;
Marvejols, fréquence : 102,4 MHz.
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
Mende, fréquence : 89,6 MHz ;
Perpignan, fréquence : 107,3 MHz.