Décision no 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09169
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Décision no 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

NOR : CSAX0201233S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Vitré.
« Fréquence : 105,2 MHz.
« Site d'émission : 89, boulevard des Rochers, 35500 Vitré.
« Altitude du site : 110 mètres.
« Altitude de l'antenne : 130 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis