Décision no 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09169
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Décision no 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy

NOR : CSAX0201232S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy ;
Vu la demande adressée par la SARL 5 sur 5 Radio le 10 mars 2000 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Commercy.
« Fréquence : 101,3 MHz.
« Site d'émission : silos à grains, 55300 Saint-Mihiel.
« Altitude du site : 220 mètres.
« Altitude de l'antenne : 250 mètres.
« Puissance (PAR) : 50 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis