J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0105391X


Par délibération en date du 20 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant no 1 à la convention conclue le 26 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


A N N E X E I

AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 26 JUILLET 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2000-529 du 26 juillet 2000, est remplacé par les stipulations suivantes :
« II. - De la société TV 7 Bordeaux
Article 2

La société TV 7 Bordeaux est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital social de 2 540 508 Euros, soit 16 664 640 F.La composition du capital de la société est la suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2002 page 9171

La répartition des droits de vote est identique à la répartition du capital. »
Article 2

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2002.

Pour la société TV 7 Bordeaux :
Le président,
O. Faguer
Pour le Conseil supérieur
de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis