Textes généraux

• Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 27 février 2002 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
• Arrêté du 11 avril 2002 modifiant de l'arrêté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 25 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
• Arrêté du 24 avril 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Liste des producteurs autorisés à acheter de l'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret no 2000-1069 du 30 octobre 2000

Conseil d'Etat

• Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille
• Décision no 2001-910 du 4 décembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
• Décision no 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy
• Décision no 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
• Décision no 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décisions nos 2001-799 à 2001-909 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
• Avis no 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12o de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Cour des comptes

• Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2002-282 du 2 avril 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix

Commission de régulation de l'électricité

• Décision du 6 mai 2002 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité

• Liste des producteurs autorisés à acheter de l'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret no 2000-1069 du 30 octobre 2000
  
• Arreté du 27 février 2002 modifiant l'arreté du 22 octobre 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 26 mars 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 10 avril 2002 modifiant l'arreté du 16 novembre 2001 relatif à l'ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 11 avril 2002 modifiant l'arreté du 7 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 11 avril 2002 modifiant de l'arreté du 8 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 12 avril 2002 modifiant l'arreté du 15 décembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 15 avril 2002 modifiant les arretés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (session 2002)
  
• Arreté du 15 avril 2002 modifiant les arretés portant ouverture en 2002 de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
  
• Arreté du 19 avril 2002 modifiant les arretés portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002)
  
• Arreté du 24 avril 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  
• Arreté du 25 avril 2002 portant modification de l'arreté du 15 novembre 2001 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement de controleurs territoriaux de travaux
  

• Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
  

• Arreté du 30 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  

• Décisions no 2001-799 à 2001-909 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  
• Décision no 2001-910 du 4 décembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'
  
• Décision no 2002-231 du 9 avril 2002 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Marseille
  
• Décision no 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy
  
• Décision no 2002-233 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2001-12 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
  
• Décision no 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
  
• Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 30 avril 2002
  
• Avis no 2002-5 du 30 avril 2002 sur le projet de décret pris en application du 12o de l'article L.32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques
  
• Résultats de délibérations
  

• Décision no 2002-282 du 2 avril 2002 abrogeant l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à l'Association en faveur du tourisme et de la culture pour la paix
  
• Décision du 6 mai 2002 fixant les modalités et la date de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité
  

• Résultats des tirages du vendredi 10 et du samedi 11 mai 2002 du Keno
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES