J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09061

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0205100X


Par délibération en date du 26 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 10 mai 2003.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie B

SA Sud Radio Services (Sud Radio) :
Zone : Aurillac, fréquence : 101,0 MHz.
Association Groupement des radios associatives locales (Forum) :
Zone : Limoges, fréquence : 106,8 MHz.

Catégorie D

SARL Vortex (Skyrock) :
Zones :
Montluçon, fréquence : 98,0 MHz ;
Vichy, fréquence : 99,2 MHz ;
Clermont-Ferrand, fréquence : 96,2 MHz.
SA Chérie FM (Chérie FM) :
Zones :
Aurillac, fréquence : 99,1 MHz ;
Mauriac, fréquence : 104,0 MHz.
SARL Nostalgie (Nostalgie) :
Zones :
Montluçon, fréquence : 88,9 MHz ;
Meymac, fréquence : 105,0 MHz ;
Verrières, fréquence : 99,0 MHz.
SA NRJ (NRJ) :
Zones :
Montluçon, fréquence : 96,3 MHz ;
Saint-Flour, fréquence : 98,1 MHz.
SNC Performances (RFM) :
Zone : Saint-Flour, fréquence : 88,7 MHz.
SA SERC (Fun Radio) :
Zone : Tulle, fréquence : 92,5 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zone : Vichy, fréquence : 91,0 MHz.

Catégorie E

Radio Monte Carlo SA (RMC Info) :
Zone : Mauriac, fréquence : 106,0 MHz.
Lagardere Active Broadcast SAM (Europe 1) :
Zone : Saint-Flour, fréquence : 102,7 MHz.