Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1323-1, L. 1323-2, L. 1323-5, R. 794-16, R. 794-17 et R. 794-18 ;
Vu le décret du 29 mars 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1999 portant nomination d'une directrice auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu la décision du 5 janvier 2001 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Décide :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Monique Eloit, directrice auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R. 794-13 du code de la santé publique, y compris les avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'agence, à l'exclusion des arrêtés du directeur général mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 794-17 du code de la santé publique, des actes et décisions pris en application des chapitres Ier à IV du titre IV du livre Ier de la cinquième partie (partie Législative) et du chapitre III du titre II du livre V (partie Réglementaire) du code de la santé publique, ainsi que des actes et décisions pris en application de l'article 11 de la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 modifiée relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Maisons-Alfort, le 18 avril 2002.