J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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DECRET du 6 mai 2002 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE


NOR : HRUX0205555D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2002.

Jacques Chirac