J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2), R. 95, R. 104 (al. 1), R. 106 (al. 1), R. 110 (al. 2) et R. 168 dudit code, est totalement suspendu pour une durée de trois ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur et, durant le même temps, privé du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :
M. Georges Raymond Farré, né le 7 juin 1928 à Toulouse (Haute-Garonne), chevalier de la Légion d'honneur du 19 juin 1986 ès qualités de président-directeur général de société, président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.