J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08700

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Arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0221711A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm


A N N E X E
(11 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
357 105-1 Enalapril Qualimed 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
357 111-1 Enalapril Qualimed 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed).
358 833-0 Fenofibrate Qualimed 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Qualimed).
358 787-9 Fenofibrate Qualimed 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 777-3 Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Qualimed).
358 781-0 Zopiclone Qualimed 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Qualimed).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
358 319-5 Carbocisteine GNR 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).
358 325-5 Carbocisteine GNR 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + un godet de 20 ml (laboratoires GNR-Pharma).
358 186-5 Diosmine EG 600 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/30) (EG Labo laboratoires EuroGénérics).
358 329-0 Diosmine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Generiques).
358 380-6 Lactulose Irex 10 g, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires Irex).
Rectificatif

Dans l'arrêté du 5 avril 2002, publié au Journal officiel du 13 avril 2002, pour la spécialité Oxybutynine EG 5 mg, au lieu de : « 343 311-2 », lire : « 343 311-3 ».