Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08687
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Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

NOR : MESS0221618A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 4 et 5) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils,

Nota. - L'arrêté du 30 avril 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2002/22 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,63 Euros.