J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08668

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Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MESS0221573A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés du 12 octobre 2000, du 19 mars 2001 et du 1er août 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 mars 2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.


Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.


Art. 3. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 MODIFIE

Aquitaine

Entreprise Polyrey, usine de Couze-Saint-Front, 24150 Lalinde, depuis 1986, au lieu de : « depuis 1986 », écrire : « de 1971 à 1984 ».

Centre

Valéo Thermique Habitacle, avenue des Prés, 28400 Nogent-le-Rotrou, de 1965 à 1988, au lieu de : « 1965 à 1988 », écrire : « 1965 à 1992 ».
Ancienne manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1920 à 1984, au lieu de : « Ancienne manufacture d'Antony », écrire : « Ets Preault, puis Regeltex, puis Ancienne manufacture d'Antony » et au lieu de : « 1920 à 1984 », lire : « 1976 à 1993 ».

Ile-de-France

Au lieu de : « Carel Fouche Industries, 22, place de Seine, 92086 La Défense Cedex, de 1913 à 1990 », lire : « Carel Fouche Industries, 22, place de Seine, tour Neptune, 92086 Paris-La Défense Cedex, puis GEC Alsthom Transport, 22, place de Seine, tour Neptune, 92086 Paris-La Défense Cedex, de 1913 à 1996 ».
Société Bernard Gathois, 4, rue du Jura et 3, rue de l'Estérel, ZI Silic, 94533 Rungis, puis 8-12, rue du Cantal, ZI Petite Montagne, 91019 Evry Cedex, puis 9-11, impasse Alexis-Trinquet, 91000 Evry, de 1974 à 1990, au lieu de : « Société Bernard Gathois », écrire : « Société Bernard Gatbois ».
Société Autoclavite, Le Buisson Houdart, RN 191, 91540 Mennecy, de 1970 à 1985, au lieu de : « 1970 à 1985 », écrire : « 1957 à 1996 ».

Lorraine

Vosgisol, 57, rue Chanzy, 88500 Mirecourt, de 1950 à 1977, au lieu de : « 1950 à 1977 », écrire : « 1973 à 1984 ».
Girling Moselle SA, puis Freins Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas Girling (division de Lucas France SA), puis Lucas systèmes de freinage (division de Lucas France SA, branche de Lucas Automotive), puis Lucas systèmes de freinage (division de Lucas France SA, groupe Lucas Varity), puis Lucas systèmes de freinage SAS (groupe TRW), avenue de la Gare, 57320 Bouzonville, de 1968 à 2000, au lieu de : « 1968 à 2000 », écrire : « 1968 à 1996 ».

Pays de la Loire

Valéo Equipement Electriques Moteur, 6, rue François-Cévert, BP 1014, 49015 Angers Cedex, de 1990 à 1996, au lieu de : « Valéo Equipement Electriques Moteur », écrire : « Motorola Automobile, Valéo-Motorola alternateurs, Valéo alternateurs Angers, Valéo équipements électriques moteurs » et au lieu de : « 1990 à 1996 », écrire : « 1973 à 1993 ».

Picardie

Hazemeyer, 258, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin, de 1948 à 1981, au lieu de : « 258, rue de Guise », écrire : « 285, rue de Guise ».
Ets DBA, Bendix, Honeywell, Allied Signal, centre de distribution d'Allone, 21, avenue Saint-Mathurin, BP 50632, 60006 Beauvais Cedex, de 1973 à 1997, au lieu de : « 1973 à 1997 », écrire : « 1973 à 1996 ».

A N N E X E I I

LISTE COMPLEMENTAIRE D'ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LA FABRICATION

Aquitaine

Entreprise Babcock, 7, boulevard Alfred-Parent, BP 52, 47600 Nérac, de 1950 à 1996.
Sadefa Industries, 1, avenue de l'Usine, BP 21, 47500 Fumel, de 1847 à 1997.
SNECMA (division SEP), BP 37, 33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, de 1964 à 1981.
Société d'étude de la propulsion par réaction (SEPR), Les Cinq-Chemins, 33187 Le Haillan Cedex, de 1964 à 1969.
Société européenne de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron, Libos, de 1973 à 1975.
Société européenne de propulsion par réaction (SEP), Les Cinq-Chemins, 33187 Le Haillan Cedex, de 1964 à 1992.
Société générale de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron, Libos, de 1960 à 1973.

Basse-Normandie

Moulinex, 2, rue de l'Industrie, 14123 Cormelles-le-Royal, de 1964 à 1988.
Moulinex, 25, avenue Jean-Mantelet, 61000 Alençon, de 1982 à 1986.
Moulinex, société Marbo, ZI Le Bois Launay, BP 19, 61700 Domfront, de 1973 à 1984.
Moulinex, ZI de la Capelle, 50008 Saint-Lô, de 1973 à 1974.

Bretagne

Entreprise Mather et Platt, vieille route de Rosporden, 29195 Quimper, de 1962 à 1978.

Centre

Entreprise SEMT Pielstick, route de Saint-Germain, 18320 Jouet-sur-Aubois, de 1938 à 1987.
Fofumi, ZI les Muids, 45160 Olivet, de 1969 à 1985.
Hermann Moritz, 4, rue du Stade, 28480 Chassant, de 1964 à 1986.

Haute-Normandie

Absire-Sevrey, 89, rue de Lyons-la-Forêt, 76000 Rouen, de 1960 à 1977.
Carel Fouche Industrie, 27940 Aubevoye, de 1936 à 1989.
Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, depuis sa création à 1980.

Limousin

Etablissement Dupeux, 23 c, boulevard Saint-Maurice, 87000 Limoges, de 1946 à 1983.

Lorraine

Arjo Wiggins, 88380 Arches, depuis sa création jusqu'en 1992.
Feyel SA, 76, avenue André-Malraux, 57000 Metz, puis 8, avenue Louis-le-Débonnaire, 57000 Metz, de 1970 à 1997.

Nord - Pas-de-Calais

Entreprise Vanpeene Albert, rue Rolls, 62231 Sangatte, de 1979 à 1994.
Etablissements G. Meigneux, NRJ Meigneux SA (nouvelles réalisations Jean-Meigneux), 4, rue Gérhard-Hansen, 62200 Boulogne-sur-Mer, de 1958 à 1994.
Olifan, rue d'Amsterdam et 1, rue de Harlem, 59200 Tourcoing, de 1951 à 1987.
SA Ateliers Bouchez, entreprise M. Bouchez, 80, rue du 29 juillet, 62100 Calais, de 1958 à 1993.

Pays de la Loire

Moulinex, rue des Acacias, 53700 Villaines-la-Juhel, de 1975 à 1990.
Moulinex, rue Abbé-Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe, de 1973 à 1992.
Moulinex, rue Charles-Granger 72600 Mamers, de 1966 à 1994.
Sicof, 85260 La Copechagnière, de 1953 à 1976.

Picardie

Atelier protégé ANRTP, annexe d'Allonne, 10, rue des Quarante-Mines, 60000 Allonne, de 1992 à 1996.
Bostik Findley, BP 60209, route de Bailly, 60772 Ribecourt Cedex, de 1962 à 1989.
Comptoir du pesage Dyona, 60240 Fresnes l'Eguillon, de 1968 à 1988.
Gurit Essex, Dow Automotive, ZI du Nord, route d'Amiens, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, de 1981 à 1983.
Matériel scientifique moderne, 4 bis, rue des Archers, 80000 Amiens, de 1950 à 1991.
Max Perles et Cie, 4, rue du Professeur Dubos, 60119 Henonville, de 1970 à 1996.
Moulinage et retorderie de l'Oise (MERO), 57, boulevard Lebègue, 60530 Neuilly-en-Thelle, de 1988 à 1990.
SA GEB, 1, allée des Coquelicots, 60440 Nanteuil-le-Haudouin, de 1986 à 1996.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

BP Chemicals, BP 6, 13117 Lavera, de 1970 à 1977.
Chassimetal SA, Item SA, Item Centre SA, Ceric Thermic, 2208, route de Grasse, 06600 Antibes, lieudit Font de Cine, chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris, de 1953 à 1996.
ELF Atochem, BP 3, 13117 Lavera, de 1970 à 2001.

Rhône-Alpes

CME, IEE, Erome SA, chemin Vianial, 26600 Erome, de 1971 à 1986.
Electrolux professionnel, ZI, 9, avenue Marc-Seguin, 26240 Saint-Vallier, de 1970 à 1985.
Genevet, rue Barthélemy-Thimonier, ZI de Bonrert, 42300 Mably, de 1939 à 1992.
Janique et Cie, Sté FY Joints Janiques, 16, rue du Crépet, puis 37, rue Bancel, 69007 Lyon, de 1974 à 1996.
Pavailler Equipement, Pavailler BVP, 555, rue Benoît-Frachon, 26800 Portes-lès-Valence, de 1950 à 1996.
Socamel Rescaset, chemin d'Allivet Renage, 38148 Rives, de 1960 à 1996.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice,
M. Marigeaud