J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine, en pharmacie et en odontologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est abrogé.

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.