J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08675

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Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières


NOR : MESH0221586A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 99-517 du 25 juin 1999, modifié par le décret no 2002-116 du 28 janvier 2002 organisant le concours national des praticiens des établissements publics de santé, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le deuxième alinéa du 4o de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - Le diplôme d'étude spécialisée de santé publique et médecine sociale ou un diplôme d'étude spécialisée dans la discipline pharmacie pour l'inscription en hygiène hospitalière. »


Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La sous-directrice des statuts
et de la réglementation,
J. Collet-Sassere
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont