J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08635

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Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0200304S


Par décision du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, les explosifs du type dynamite-gomme dénommé « DYNAROC 6 » et « DYNAROC 8 » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
DYNAROC 6 : XN 479 F ;
DYNAROC 8 : XN 480 F.
Le chargement par chute libre dans les mines verticales des explosifs dénommés « DYNAROC 6 » et « DYNAROC 8 » est autorisé par cartouche de masse maximale de 5 kg.
Les explosifs dénommés « DYNAROC 6 » et « DYNAROC 8 » sont rattachés à la catégorie « rocher » au sens du titre « Explosifs » introduit au règlement général des industries extractives par le décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 modifié.
Le titulaire de ces agréments est la société Nitrochimie, 61, rue Galilée, 75008 Paris.