La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :

Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Art. 2. - La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.

Art. 3. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :

Art. 4. - La liste des directions départementales des affaires sanitaires et sociales du groupe I prévues au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé est fixée comme suit :
Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère, Gard, Gironde, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Var, Yvelines.

Art. 5. - La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé.

Art. 6. - L'arrêté du 6 mars 1997 modifié portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Art. 7. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.