J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08365

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221514A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Cancon
(47290 Cancon)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Hilaire
(47490 Saint-Hilaire)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Vianne
(47230 Vianne)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du Passage - foyer de Burges
(47520 Le Passage)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Meilhan
(47180 Meilhan)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Colayrac
(47450 Colayrac-Saint-Cirq)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Aiguillon
(47190 Aiguillon)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Casteljaloux
(47250 Guérin)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Castillonnes
(47330 Castillonnes)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Monflanquin
(47150 Monflanquin)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Puymirol
(47270 Puymirol)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Penne-d'Agenais
(47140 Saint-Sylvestre)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Nérac
(47600 Fréchou)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Montayral
(47500 Montayral)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Monsempron
(47500 Monsempron)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Mézin
(47170 Mézin)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Laroque-Timbaut
(47340 Laroque-Timbaut)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Castelmoron
(47260 Castelmoron)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR du Mas-d'Agenais
(47430 Le Mas-d'Agenais)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Marmande
(47200 Marmande Cedex)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Pont-du-Casse
(47480 Pont-du-Casse)

Note d'information du 10 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel