J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08363

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221512A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Macé (61600 La Ferté-Macé)

Note d'information du 2 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de L'Aigle (61300 L'Aigle)

Note d'information du 28 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Passais (61350 Passais - La Conception)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Tourouvre (61190 Tourouvre)

Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
Le Merlerault (61240 Le Merlerault)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Flers (61100 Flers)

Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Juvigny (61140 Juvigny-sous-Andaine)

Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bazoches (61560 Bazoches-sur-Hoëne)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Exmes (61310 Exmes)

Note d'information du 8 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du Mêle-sur-Sarthe (61600 Le Mêle-sur-Sarthe)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Sées (61500 Sées)

Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Domfront (61700 Domfront)

Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton du Theil (61260 Le Theil-sur-Huisne)

Note d'information du 26 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Putanges (61210 Putanges-Pont-Ecrepin)

Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Meissei (61450 La Ferrières-aux-Etangs)

Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Longny (61290 Longny-au-Perche)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Moulins-la-Marche (61380 Moulins-la-Marche)

Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Briouze (61220 Briouze)

Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Athis-de-l'Orne (61430 Athis-de-l'Orne)

Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Tinchebray (61800 Tinchebray)

Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Mortagne (61400 Mortagne-au-Perche)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Mortrée (61570 Mortrée)

Note d'information du 15 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Carrouges (61320 Carrouges)

Note d'information du 29 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Nocé (61340 Nocé)

Note d'information du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton d'Ecouché (61150 Ecouché)

Note d'information du 13 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Bellême (61130 Bellême)

Note d'information du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Rémalard (61110 Rémalard)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Courtomer (61390 Courtomer)

Note d'information du 19 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Trun (61160 Trun)

Note d'information du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de Gacé (61230 Gacé)

Note d'information du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Pervenchères (61360 Pervenchères)

Note d'information du 22 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
des cantons d'Argentan (61200 Argentan)

Note d'information du 31 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
de La Ferté-Fresnel (61550 La Ferté-Fresnel)

Note d'information du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
du canton de Vimoutiers (61120 Vimoutiers)

Note d'information du 10 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association des services de soutien à domicile (ASSAD)
d'Alençon (61000 Alençon)

Note d'information du 1er novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVI. - Association ADMR/TISF d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVII. - Association ADMR/TISF d'Ecoust-Saint-Mein
(62128 Ecoust-Saint-Mein)

Note d'information du 24 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXVIII. - Association ADMR/TISF du pays d'Audruicq
(62370 Audruicq)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIX. - Association ADMR/TISF de Fruges
(62310 Fruges)

Note d'information du 17 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXX. - Association ADMR/TISF de Laventie
(62840 Laventie)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXXI. - Association d'aide à domicile de Crinchon-Cojeul
(62175 Hendrecourt-lès-Ransart)

Note d'information du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXXII. - Association d'aide familiale à domicile de Calais
(62100 Calais)

Note d'information du 5 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel