J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08362

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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221511A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées Le Picon (31430 Le Fousseret)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/SSIAD, centre de soins
Le Mercadier (31230 L'Isle-en-Dodon)

Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/SSIAD de Saint-Béat
(31440 Marignac)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/SSIAD de Rieumes
(31370 Rieumes)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées d'Aurignac (31420 Aurignac)

Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Fédération ADMR de la Haute-Garonne
(31230 L'Isle-en-Dodon)

Note d'information du 5 mars 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/SSIAD de Grenade
(31330 Grenade)

Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR/SSIAD de Léguevin
(31820 Pibrac)

Note d'information du 29 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/SSIAD Les Dolmens J.R.S située à Janzé
(35150 Janzé)

Notre d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 29 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Saint-Jean-Soleymieux
(42560 Saint-Jean-Soleymieux)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Saint-Marcellin-en-Forez
(42680 Saint-Marcellin-en-Forez)

Accord local du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Renaison
(42640 Saint-Romain-la-Motte)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Balbigny-Familles
(42510 Balbigny)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Just-en-Chevalet
(42430 Saint-Just-en-Chevalet)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Panissières
(42360 Panissières)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Belmont
(42670 Belmont-de-la-Loire)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Sail-sous-Couzan
(42890 Sail-sous-Couzan)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR des vals d'Aix et d'Isable
(42260 Saint-Germain-Laval)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR du canton de Pélussin
(42520 Véranne)

Accord local du 11 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de la Pacaudière
(42310 Sail-les-Bains)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Saint-Héand et ses environs
(42330 Chamboeuf)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Mars
(42840 Montagny)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association Maison de retraite La Roselière
(44860 Pont-Saint-Martin)

Accord d'entreprise du 26 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association aide familiale populaire
et CSF de la Loire-Atlantique (44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 9 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association de soins à domicile du Gâtinais
(45210 Ferrières-en-Gâtinais)

Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées (SSIDPA) (48200 Saint-Chély-d'Apcher)

Accord collectif du 1er octobre et avenant no 1 du 26 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association des services de soins infirmiers
du Nord-Ouest Segréen (49520 Combrée)

Décision unilatérale du 5 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association Résidence Bon Air
(49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou)

Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association Vivre chez soi
(50130 Cherbourg-Octoville)

Accord du 30 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association tutélaire des majeurs
protégés de Laval (53002 Laval)

Accord du 25 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
géré par l'APAJH (55000 Bar-le-Duc)

Décision unilatérale du 22 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association Merici, association de gestion
de la maison de retraite Merici (59880 Saint-Saulve)

Décision unilatérale du 3 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel