Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 21 à 23, 55, 56, 59, 61 et 202 ;
Vu le décret no 56-1229 du 3 décembre 1956 modifié portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer ;
Vu le décret no 57-622 du 15 mai 1957 relatif à l'application de l'article 1er du décret no 56-1229 du 3 décembre 1956 ;
Vu le décret no 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la résolution du congrès de la Nouvelle-Calédonie no 43 en date du 21 décembre 1999 portant proposition de transfert de l'office des postes et télécommunications de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des charges en date du 4 septembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - L'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie, établissement public à caractère industriel et commercial, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec son actif et son passif et, en particulier, les biens meubles et immeubles de l'office, qui figurent, à la date du transfert, sur la liste annexée au présent décret (1).

Art. 2. - Le transfert de l'office des postes et télécommunications prend effet le premier jour du mois qui suit la signature de la convention prévue à l'article 3. Cette signature devra intervenir avant le 31 mai 2002.

Art. 3. - Une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, signée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, fixe les modalités selon lesquelles l'office des postes et télécommunications met à la disposition de l'Etat les moyens nécessaires à l'exercice de ses compétences telles que fixées à l'article 21 (I, 6o) de la loi organique susvisée.

Art. 4. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

(1) Cette liste peut être consultée à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, 12, rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12, et au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, 4, rue Monchovet, Nouméa (98800).