J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08126
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Arrêté du 24 avril 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP0221521A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2002, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de REL.761/CLA.P/2000.