J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08110
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Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie)
NOR : MESH0221534A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de long et moyen séjour Le Rayon de soleil, à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.