J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08110

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de l'établissement Hopale


NOR : MESH0221533A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, l'établissement Hopale est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.