J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08110
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Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier de la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse)
NOR : MESH0221532A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la clinique de la Croix-Blanche, à Moutier-Rozeille (Creuse), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.