J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08110

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Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)


NOR : MESH0221530A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.