J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08110
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du foyer de postcure Ker-Digor, à Brest (Finistère)
NOR : MESH0221528A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, le foyer de postcure Ker-Digor, à Brest (Finistère), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.