J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08180

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Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance pour une exposition


NOR : MCCF0200338A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2002, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la maison de Victor Hugo pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le musée du Louvre dans le cadre de l'exposition Voir des étoiles, le théâtre de Victor Hugo mis en scène, du 11 avril 2002 au 28 juillet 2002.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres et sur toute la durée du transport aller et retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.