J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08179

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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200337A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 avril 2002, les biens culturels suivants :
Max Beckmann, Nature morte aux trois crânes, 1945, inv. 67.984, huile sur toile appartenant au Museum of Fine Arts de Boston, Etats-Unis d'Amérique ;
Max Beckmann, Nature morte aux chandeliers renversés, 1929, inv. 29.322, huile sur toile ;
Max Beckmann, Autoportrait en vert olive et brun, 1945, inv. 55.410, huile sur toile appartenant au Detroit Institute of Arts, Etats-Unis d'Amérique ;
Max Beckmann, La Chute, 1950, inv. 1975.96.3, huile sur toile appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'Etat français, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2002 au 20 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Max Beckmann » au Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou, du 18 septembre 2002 au 6 janvier 2003.