J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08179

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Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200324A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2002, les biens culturels suivants :
Francis Picabia, La Source, huile sur toile, 1912, inv. 1411.74 ;
Francis Picabia, Mariage comique, huile sur toile, 1914, inv. 1409.74 ;
Francis Picabia, Je revois en souvenir ma chère Udnie, huile sur toile, 1914, inv. 4.54 ;
Francis Picabia, Portrait à l'huile de ricin ! M'amenez, huile sur toile, 1919-20, inv. 1309.68 ;
Francis Picabia, Portrait d'un couple, huile sur carton, 1942-43, inv. 1329.00,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à la ville de Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 octobre 2002 au 6 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Francis Picabia » au musée d'art moderne de la ville de Paris du 8 novembre 2002 au 16 mars 2003.