Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 avril 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Dénomination : L'Europe des projets architecturaux et urbains.
Mission : le groupement d'intérêt public a pour mission la conduite et la mise en oeuvre d'actions de valorisation et d'animation des réseaux de professionnels du cadre bâti. Ces actions portent sur les pratiques du projet architectural et urbain en Europe.
Identité des membres fondateurs :
- l'Etat représenté par la directrice de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
- l'Institut français d'architecture, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
- Europan France, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Siège social : le siège social du groupement est fixé au ministère de l'équipement, PUCA, Arche de La Défense, Paroi Nord, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de neuf années renouvelables.
Zone géographique couverte : le territoire national.