Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 avril 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Dénomination : Les Grands Ateliers de L'Isle-d'Abeau.
Objet du groupement : le groupement a pour objet :
1. La création d'un centre interdisciplinaire d'enseignement, de recherche et d'expérimentation dans le domaine de la construction destiné à :
- participer à la formation initiale et continue et à la formation des formateurs, notamment par la mise au point de modules pédagogiques ;
- mener des travaux de recherche et d'expérimentation sur l'emploi des matériaux, des structures et des techniques constructives ;
- rechercher des synergies entre filières de formation (architectes, ingénieurs, plasticiens) et valoriser et diffuser les résultats pédagogiques ;
- développer les relations scientifiques et techniques entre filières de formation et secteurs professionnels concernés.
2. L'exploitation de ce centre d'enseignement, de recherche et d'expérimentation.
Identité des membres :
- l'Etat, représenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
- la ville de Grenoble ;
- la ville de Lyon ;
- la ville de Saint-Etienne ;
- l'Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
- l'école d'architecture de Clermont-Ferrand ;
- l'école d'architecture de Grenoble ;
- l'école d'architecture du Languedoc-Roussillon ;
- l'école d'architecture de Lyon ;
- l'école d'architecture de Paris-Malaquais ;
- l'école d'architecture de Saint-Etienne ;
- le centre scientifique et technique du bâtiment.
Siège social : le siège social du groupement est fixé à Villefontaine, commune faisant partie de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (Isère).
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
Zone géographique couverte : le territoire national.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la culture (direction de l'architecture et du patrimoine).