La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 21 décembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Sous réserve des dispositions de l'article 4, les chefs de ces services ont la qualité d'ordonnateurs secondaires des recettes (sans préjudice des dispositions du décret du 14 novembre 1990 susvisé) et des dépenses de fonctionnement de leur service ainsi que des crédits d'investissement qui leur sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments et de leurs équipements. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est abrogé.

Art. 3. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.