Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 1er août 2001 par l'association Stop Civaux en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, du 27 septembre 2001, du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes du 29 août 2001, du procureur près la cour d'appel de Poitiers du 19 septembre 2001 et du directeur régional de l'environnement de Poitou-Charentes du 15 février 2002 ;
Considérant que l'association Stop Civaux, dont le siège social est situé 23, rue du Général-Sarrail, 86000 Poitiers, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée dans le cadre géographique du département de la Vienne. Elle exerce, en effet, à titre principal des activités effectives pour la protection de l'environnement pour tout ce qui concerne la centrale nucléaire de Civaux, notamment des actions auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la commission locale d'information de Civaux, des actions juridiques, des actions de surveillance de la centrale et la diffusion d'informations par un bulletin diffusé à 400 exemplaires Stop Civaux ;
Sur le reste du territoire, au vu des pièces du dossier de demande susvisée, ses actions limitées à la participation au réseau national Sortir du nucléaire et à la Charte de la sortie du nucléaire sont insuffisantes pour qu'elle justifie d'un agrément national pour elle-même,
Arrête :

Art. 1er. - L'association Stop Civaux est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : département de la Vienne.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2002.