Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément de l'organisme certificateur ECOCERT, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (AB no 01) pour la certification du mode de production biologique ;
Est agréé jusqu'au 25 août 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur ECOCERT SAS, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain (AB no 01) pour la certification du mode de production biologique.