Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 avril 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, et pour une période probatoire d'un an, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges de labels agricoles suivants :
LA no 07-85 « poulet cou nu jaune fermier de l'Ain entier et en découpes » ;
LA no 04-87 « poulet cou nu blanc fermier de l'Ain entier et en découpes » ;
LA no 18-87 « poulet cou nu noir fermier de l'Ain entier et en découpes »,
au nom du Syndicat des volailles fermières de l'Ain, ZA de Presle, 01310 Polliat.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Ulase (LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.