J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08189

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Arrêté du 23 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200972A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 25 juillet 1979 modifié le 1er octobre 1990, à la Société coopérative agricole des fermiers de Loué (CAFEL), 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans, sous le numéro PH 79 177, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production avicole.