J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08185

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Arrêté du 18 avril 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200954A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 24 mars 1998 à l'Union sud-vendéenne laitière « USVAL », 85580 Saint-Michel-en-l'Herm, sous le numéro PH 80 263, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine et caprine.