J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 08188
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Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
NOR : AGRG0200951A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative des producteurs de lapins du bocage « CPLB », situé 85700 Réaumur, sous le numéro PH 02 557, pour une durée de cinq ans, pour sa production cunicole.