J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07659

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Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0220437A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 avril 2002, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies : Mme Andrée Delon, en remplacement de M. Pierre Belmant.