J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07618

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)

NOR : MESH0221278Z


Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2002, page 6665 :
Rétablir l'annexe III ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I I I
« BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE
PORTANT SUR LES MARQUEURS SERIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7618 à 7619

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