J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07658

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Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MESG0210602A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 mars 2002, M. Faucon (Félix), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de secrétaire général adjoint-directeur des ressources humaines et des affaires juridiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.