J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07630

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Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur


NOR : MENS0200981D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 5 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, après le mot : « maîtrise ; », est ajouté le mot : « master ; ».
II. - A l'article 2, après les mots : « Les diplômes nationaux de troisième cycle, », est ajouté le mot : « master, ».


Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang