Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret no 2002-480 du 8 avril 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 août 1999 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
« 1o D'un diplôme de master ;
« 2o D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;
« 3o D'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
« 4o De diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres chargés de la tutelle des établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.