J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07663

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles


NOR : MCCB0200312D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu la loi no 84-434 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, notamment son article 4 bis ;
Vu l'avis favorable en date du 22 avril 2002 de la commission instituée par l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée et chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Ladousse (André) est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour).


Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca