J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07622

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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2002

NOR : JUSX0205490B


I. - Agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7622 à 7624


II. - Agrément des experts

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7622 à 7624

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