J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07662

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Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : EQUP0200030A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 avril 2002, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) pour une période de trois ans.